{"id":218,"date":"2020-03-01T12:15:19","date_gmt":"2020-03-01T11:15:19","guid":{"rendered":"http:\/\/grainedesouvenirs.com\/?page_id=218"},"modified":"2020-03-01T12:15:54","modified_gmt":"2020-03-01T11:15:54","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/grainedesouvenirs.com\/index.php\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\n

1. OBJET<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes (ci-apr\u00e8s \u00abCGV\u00bb) s\u2019appliquent \u00e0 toutes les commandes de prestations et de produits conclues entre le Client (ci-apr\u00e8s \u00ab le Client \u00bb) et GRAINE DE SOUVENIRS (ci-apr\u00e8s \u00ab la Photographe \u00bb), entrepreneur inscrite \u00e0 la Chambre des M\u00e9tiers de Bobigny, Siret <\/em>879 338 945 00014 , code APE 7420Z. Une r\u00e9servation de s\u00e9ance photo ou une commande sur la boutique en ligne entra\u00eene l\u2019enti\u00e8re adh\u00e9sion aux pr\u00e9sentes CGV, sauf conditions particuli\u00e8res consenties par \u00e9crit entre la photographe et le client. <\/em><\/p>\n\n\n\n

2. TARIFS<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les prix de vente s\u2019entendent hors taxe (TVA non applicable, article 293 B du CGI) et sont ceux applicables au moment de la r\u00e9servation de la s\u00e9ance photographique (engagement pris par signature d\u2019un contrat). GRAINE DE SOUVENIRS se r\u00e9serve le droit de modifier ses tarifs et prestations \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis ni indemnit\u00e9, pour r\u00e9percuter une \u00e9ventuelle et impr\u00e9vue hausse de tarifs des fournisseurs de produits photographiques.<\/em><\/p>\n\n\n\n

3. R\u00c9SERVATION<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

La r\u00e9servation d\u2019une s\u00e9ance photo par le Client n\u2019est d\u00e9finitive qu\u2019\u00e0 r\u00e9ception du contrat sign\u00e9 mais aussi de l\u2019acompte r\u00e9gl\u00e9  par ch\u00e8que (ou du montant total de la prestation par Ch\u00e8que ou virement), et entra\u00eene l\u2019enti\u00e8re adh\u00e9sion du Client aux pr\u00e9sentes CGV. <\/em><\/p>\n\n\n\n

Aucun cr\u00e9neau ne sera r\u00e9serv\u00e9 au client avant r\u00e9servation en bon et due forme, comme d\u00e9taill\u00e9e pr\u00e9c\u00e9demment<\/em>. <\/em><\/p>\n\n\n\n

Marche \u00e0 suivre: Un contrat sera envoy\u00e9 par mail au client. Le client devra l\u2019imprimer, le remplir et le renvoyer par voie postale \u00e0 la photographe (adresse du studio indiqu\u00e9e en ent\u00eate du contrat), accompagn\u00e9 d\u2019un ch\u00e8que d\u2019acompte de 30% du prix total sous 7 jours. A d\u00e9faut de r\u00e9ception du r\u00e8glement dans les 7 jours suivant l\u2019accord de la photographe par \u00e9crit (mail) pour la date d\u00e9termin\u00e9e avec le client, la photographe n\u2019est plus dans l\u2019obligation de r\u00e9server la date pour le Client.<\/em><\/p>\n\n\n\n

En cas de naissance pr\u00e9matur\u00e9e, les parents sont tenus d\u2019informer la photographe au plus tard le lendemain de la naissance de l\u2019enfant pour changer la date de la s\u00e9ance. La date de la s\u00e9ance photo sera alors chang\u00e9e si la photographe \u00e0 des disponibilit\u00e9s \u00e0 une date ant\u00e9rieure \u00e0 celle pr\u00e9vue lors de la signature du contrat. <\/em><\/p>\n\n\n\n

4. ACOMPTE<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Un acompte de 30% du prix total est demand\u00e9 \u00e0 la r\u00e9servation. Cet acompte est \u00e0 retourner en m\u00eame temps que le contrat sign\u00e9 (date du contrat faisant foi) sous 7 jours par voie postale.<\/em><\/p>\n\n\n\n

\u2013 Si le client annule la s\u00e9ance photo 7 jours apr\u00e8s signature du contrat (droit de r\u00e9tractation) ou ne se pr\u00e9sente pas \u00e0 la s\u00e9ance, la somme d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9e pour l\u2019acompte ne sera pas rembours\u00e9e. Idem pour les s\u00e9ances offertes.<\/em><\/p>\n\n\n\n

\u2013 Si l\u2019annulation de la s\u00e9ance est du fait de la photographe (en cas d\u2019accident, maladie etc\u2026), l\u2019acompte vers\u00e9 sera rembours\u00e9 au client. <\/em><\/p>\n\n\n\n

5. COMMANDE<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Toute commande pass\u00e9e par le Client via la Boutique en ligne est ferme et d\u00e9finitive, et entra\u00eene son adh\u00e9sion aux CGV. Aucune modification de commande ne pourra intervenir.<\/em><\/p>\n\n\n\n

6. PAIEMENT<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

La commande de packs additionnels apr\u00e8s une s\u00e9ance photos, engage le Client \u00e0 effectuer le paiement correspondant. GRAINE DE SOUVENIRS ne traitera la totalit\u00e9 de la commande que lorsque le r\u00e8glement aura \u00e9t\u00e9 re\u00e7u. Ce paiement peut se faire de 2 mani\u00e8res :<\/em><\/p>\n\n\n\n

\u2013 en ch\u00e8que ou en esp\u00e8ces le jour de la s\u00e9ance.<\/em><\/p>\n\n\n\n

\u2013 par ch\u00e8que gr\u00e2ce \u00e0 un envoi postal.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Un paiement en plusieurs fois est possible, les modalit\u00e9s sont \u00e0 d\u00e9terminer par \u00e9crit et en amont de la signature du contrat, avec la Photographe.<\/em><\/p>\n\n\n\n

7. D\u00c9LAI DE R\u00c9TRACTATION<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Etant donn\u00e9 la nature des prestations propos\u00e9es par GRAINE DE SOUVENIRS : s\u00e9ance photo qui n\u00e9cessite une d\u00e9marche personnelle pr\u00e9alable et des \u00e9changes par mail avec GRAINE DE SOUVENIRS, et commande de produits qui n\u00e9cessite une r\u00e9flexion sur la s\u00e9lection des images, le droit de r\u00e9tractation ne s\u2019applique par sur les produits command\u00e9s. <\/em><\/p>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de r\u00e9tractation ne pourra \u00eatre exerc\u00e9 pour ces produits, consid\u00e9r\u00e9s comme \u00e9tant nettement personnalis\u00e9s. Seul l\u2019acompte d\u2019une s\u00e9ance photo peut \u00eatre restitu\u00e9 si le client change d\u2019avis dans les 7 jours apr\u00e8s signature du Contrat. Au-del\u00e0 de ce d\u00e9lai pr\u00e9vu par la loi, l\u2019acompte ne pourra \u00eatre rembours\u00e9. <\/em><\/p>\n\n\n\n

8. D\u00c9LAIS DE R\u00c9ALISATION <\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Pour toute commande de produits, le d\u00e9lai de r\u00e9alisation d\u00e9bute \u00e0 partir de la date de r\u00e9ception du r\u00e8glement complet de la commande. Les d\u00e9lais ci-apr\u00e8s sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif, et aucun d\u00e9dommagement ne pourra \u00eatre demand\u00e9 \u00e0 la Photographe si le d\u00e9lai venait \u00e0 \u00eatre d\u00e9pass\u00e9.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Pour une commande de supports physiques (livres et\/ou tirages), le d\u00e9lai peut aller jusqu\u2019\u00e0 2 mois apr\u00e8s r\u00e9ception compl\u00e8te de la commande du client (pour couvrir le temps de traitement des images, de mise en page). La photographe ne pourra \u00eatre tenue comme responsable des d\u00e9lais de traitement par le fournisseur, de r\u00e9ception et de probl\u00e8me de livraison potentiel. <\/em><\/p>\n\n\n\n

GRAINE DE SOIVENIRS se r\u00e9serve le droit de rallonger ce temps de traitement en pr\u00e9venant le Client pour des causes bien identifi\u00e9es : arriv\u00e9e de nombreux nouveau-n\u00e9s en m\u00eame temps suite \u00e0 des naissances pr\u00e9matur\u00e9es (et donc beaucoup de s\u00e9ances dans un temps r\u00e9duit), vacances de GRAINE DE SOUVENIRS, maladie ou accident, erreur due au(x) fournisseur(s).<\/em><\/p>\n\n\n\n

9. POST-PRODUCTION DES FICHIERS NUM\u00c9RIQUES<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

GRAINE DE SOUVENIRS effectuera le travail de post-traitement et de retouches sous 3 semaines. <\/em><\/p>\n\n\n\n

GRAINE DE SOUVENIRS se r\u00e9serve le droit de rallonger ce temps de traitement en pr\u00e9venant le client pour des causes bien identifi\u00e9es : arriv\u00e9e de nombreux nouveau-n\u00e9s en m\u00eame temps suite \u00e0 des naissances pr\u00e9matur\u00e9es (et donc beaucoup de s\u00e9ances dans un temps r\u00e9duit), vacances de GRAINE DE SOUVENIRS, maladie ou accident, mat\u00e9riel informatique en panne. <\/em><\/p>\n\n\n\n

Le post-traitement et la mise en pages des livres, au m\u00eame titre que la prise de vue, est propre \u00e0 GRAINE DE SOUVENIRS et fait partie int\u00e9grante de son travail, son style et son univers artistique. GRAINE DE SOUVENIRS est la seule \u00e0 d\u00e9cider du post-traitement qu\u2019elle appliquera aux photos num\u00e9riques et \u00e0 la mise en page des livres. <\/em><\/p>\n\n\n\n

Aucun fichier num\u00e9rique brut ne sera donn\u00e9 au client et ne pourra \u00eatre exig\u00e9. Les fichiers num\u00e9riques post-trait\u00e9s sont remis au format jpeg; aucun fichier raw, tiff ou autre ne sera c\u00e9d\u00e9. Les photos retouch\u00e9es sont conserv\u00e9es durant 1 an par la photographe; au-del\u00e0 ils pourront \u00eatre d\u00e9truits. <\/em><\/p>\n\n\n\n

10. LIVRAISON<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Tous les produits command\u00e9s ainsi que les tirages papiers inclus aux diff\u00e9rents packs, sont envoy\u00e9s directement chez le client. En cas de probl\u00e8me produits livr\u00e9s ab\u00eem\u00e9s, le client est tenu d\u2019en informer GRAINE DE SOUVENIRS dans les 24h qui suivent la livraison. Toute r\u00e9clamation pour des produits livr\u00e9s abim\u00e9s, devra \u00eatre faite par mail avec photo du litige en pi\u00e8ce jointe. Dans ce cas et sous ces conditions, la Photographe portera r\u00e9clamation aupr\u00e8s du fournisseur.  Une fois ce d\u00e9lai d\u00e9pass\u00e9, GRAINE DE SOUVENIRS d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de refus d\u2019\u00e9change aupr\u00e8s du fournisseur. <\/em><\/p>\n\n\n\n

11. IMPRESSION DES PHOTOS<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Si le Client tient \u00e0 imprimer lui-m\u00eame ses produits (livres et tirages) gr\u00e2ce aux fichiers num\u00e9riques Haute D\u00e9finition qu\u2019il a acquis, GRAINE DE SOUVENIRS d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant au r\u00e9sultat obtenu dans un laboratoire lambda. Celle-ci ne garantit le r\u00e9sultat que sur les tirages effectu\u00e9s par ces fournisseurs.<\/em><\/p>\n\n\n\n

12. PROBL\u00c8ME TECHNIQUE ET\/OU ACCIDENT<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

En cas de probl\u00e8me technique avec le mat\u00e9riel photographique, informatique ou d\u2019un accident quelconque pendant la prestation et emp\u00eachant GRAINE DE SOUVENIRS de remettre le travail demand\u00e9, l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du montant vers\u00e9 sera rembours\u00e9e, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et int\u00e9r\u00eats \u00e0 quelque titre que ce soit. Le Client pourra \u00e9galement accepter le report de la s\u00e9ance \u00e0 une date ult\u00e9rieure, dans ce cas le montant vers\u00e9 ne sera pas rembours\u00e9. En cas de perte ou de d\u00e9t\u00e9rioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendie, mat\u00e9riel d\u00e9faillant ou d\u00e9g\u00e2t \u00e9lectrique), ne permettant plus la r\u00e9alisation compl\u00e8te de la prestation initialement convenue, le client ne pourra pr\u00e9tendre qu\u2019au remboursement de la prestation.<\/em><\/p>\n\n\n\n

13.CAS de FORCE MAJEURE ET CONDITIONS CLIMATIQUES<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Est consid\u00e9r\u00e9 comme cas de force majeure, un \u00e9v\u00e9nement ext\u00e9rieur impr\u00e9visible et rendant impossible l\u2019ex\u00e9cution de la prestation (accident notamment). Chacune des parties pourra opposer ce droit d\u00e8s lors o\u00f9 le cas de force majeure est caract\u00e9ris\u00e9e. A cet \u00e9gard, GRAINE DE SOUVENIRS se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler une prestation photographique. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilit\u00e9, ni donner lieu \u00e0 un versement de dommages et int\u00e9r\u00eats \u00e0 quelque titre que ce soit. GRAINE DE SOUVENIRS ou le Client s\u2019engage \u00e0 pr\u00e9venir l\u2019autre partie dans les plus brefs d\u00e9lais par t\u00e9l\u00e9phone ou par email. D\u2019un commun accord, une nouvelle date sera planifi\u00e9e entre le client et GRAINE DE SOUVENIRS, et ce sans aucun frais suppl\u00e9mentaire \u00e0 prestation identique. En cas de conditions climatiques d\u00e9favorables, GRAINE DE SOUVENIRS ne pourra \u00eatre tenue responsable de la non-ex\u00e9cution ou de l\u2019ex\u00e9cution partielle des prestations initialement pr\u00e9vues \u00e0 la commande lorsque ces prises de vues doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es en ext\u00e9rieur ou lorsque l\u2019acc\u00e8s au studio ou au domicile du client s\u2019av\u00e9rerait tr\u00e8s difficile ou impossible. En aucun cas le contrat ne pourra \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9 et aucun remboursement, m\u00eame partiel ne sera effectu\u00e9.<\/em><\/p>\n\n\n\n

14. MODIFICATION ET\/OU REPORT<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Toute demande de modification (date, lieu, report, etc.) par le Client devra \u00eatre effectu\u00e9e au plus tard 15 jours avant la date pr\u00e9vue de la s\u00e9ance. N\u00e9anmoins, le report de s\u00e9ance devra obligatoirement avoir lieu dans les 3 mois suivant la date pr\u00e9vue pour la s\u00e9ance initiale, si le planning de la photographe le permet. En cas de report, GRAINE DE SOUVENIRS ne pourra donc \u00eatre tenue responsable de la non-r\u00e9alisation de certaines particularit\u00e9s de s\u00e9ances (cadre de prise de vue, m\u00e9t\u00e9o, saison, etc.) Pour les s\u00e9ances photos Nouveau-n\u00e9, en cas de naissance avant terme, GRAINE DE SOUVENIRS doit \u00eatre tenue inform\u00e9e de la naissance dans les 24h, afin de pouvoir s\u2019organiser et proposer un autre cr\u00e9neau en fonction de ses disponibilit\u00e9s. <\/em><\/p>\n\n\n\n

15. PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les photographies r\u00e9alis\u00e9es lors d\u2019une s\u00e9ance avec le Client sont prot\u00e9g\u00e9es selon les r\u00e8gles des articles L 121-1 et la loi du 11 mars 1957 (Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle et Droits d\u2019Auteur). M\u00eame apr\u00e8s cession des fichiers num\u00e9riques, les photographies restent la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de GRAINE DE SOUVENIRS et ne sont en cons\u00e9quence pas libres de droit. Seul le droit \u00e0 l\u2019image du client lui est inali\u00e9nable. L\u2019usage commercial par le Client des images de sa s\u00e9ance n\u2019est pas autoris\u00e9, et doit faire l\u2019objet d\u2019un nouvel accord \u00e9crit avec GRAINE DE SOUVENIRS. Il est notamment interdit et puni par la loi de num\u00e9riser les tirages en vue d\u2019en faire des reproductions (y compris dans le cadre priv\u00e9), de retirer par un quelconque proc\u00e9d\u00e9 la signature et\/ou logo de GRAINE DE SOUVENIRS et de modifier les photos (passage en noir et blanc, recadrage, retouches diverses, etc.) sans autorisation pr\u00e9alable de GRAINE DE SOUVENIRS.<\/em><\/p>\n\n\n\n

En revanche, en ce qui concerne les fichiers num\u00e9riques en Haute D\u00e9finition, le Client est autoris\u00e9 \u00e0 les imprimer, les reproduire et les enregistrer sur tout support qu\u2019il souhaite dans un seul but de conservation, dans un cadre exclusivement personnel et priv\u00e9.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Pour toute utilisation publique, incluant les r\u00e9seaux sociaux et l\u2019envoi de mails (liste non exhaustive), le Client devra obligatoirement utiliser les fichiers sign\u00e9s en petit format ou indiquer clairement le nom de l\u2019entreprise de la photographe (GRAINE DE SOUVENIRS) sous la photo. Ces fichiers avec signature seront fournis par GRAINE DE SOUVENIRS sur simple demande. Si GRAINE DE SOUVENIRS constate que cette obligation n\u2019est pas respect\u00e9e et demande au Client de remplacer la ou les photos concern\u00e9es, aucune excuse technique (y compris l\u2019excuse du nombre de commentaires d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sents sous la photo) ne sera accept\u00e9e et le Client devra se plier \u00e0 cette exigence sous peine d\u2019une facturation forfaitaire de 150\u20ac pour non respect de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/em><\/p>\n\n\n\n

16. DROIT \u00c0 L\u2019IMAGE ET AUTORISATION DE DIFFUSION<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le Client conserve son droit inali\u00e9nable \u00e0 l\u2019image en toute circonstance, tout temps et tout lieu. Le Client d\u00e9clare \u00eatre majeur, poser librement pour des photos, et autoriser les prises de vues. Lorsque le mod\u00e8le est mineur, les repr\u00e9sentants l\u00e9gaux d\u00e9clarent \u00eatre majeurs et autoriser les prises de vues de leur enfant. Chaque s\u00e9ance photo donnera suite \u00e0 une demande d\u2019Autorisation de Publication des images. Cette autorisation permettra \u00e0 GRAINE DE SOUVENIRS d\u2019utiliser les images de sa s\u00e9ance dans le cadre de la promotion de son activit\u00e9 uniquement (site web, pages professionnelles sur des r\u00e9seaux sociaux, publicit\u00e9s, expositions, cartes de visite, etc.)<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

1. OBJET Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes (ci-apr\u00e8s \u00abCGV\u00bb) s\u2019appliquent \u00e0 toutes les commandes de prestations et de produits conclues entre le Client (ci-apr\u00e8s \u00ab le Client \u00bb) et GRAINE…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-218","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/grainedesouvenirs.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/218"}],"collection":[{"href":"https:\/\/grainedesouvenirs.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/grainedesouvenirs.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/grainedesouvenirs.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/grainedesouvenirs.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=218"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/grainedesouvenirs.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/218\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":221,"href":"https:\/\/grainedesouvenirs.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/218\/revisions\/221"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/grainedesouvenirs.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=218"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}